Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de faire annuler la démolition de sa bâtisse, construite illégalement. En vain.
La Cour de cassation a rejeté le recours intenté par Patrick Diter, propriétaire d’un palais florentin construit illégalement à Grasse (Alpes-Maritimes), pour tenter de faire annuler la démolition de sa somptueuse bâtisse, selon une source judiciaire.
En mars 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà confirmé une décision prise en première instance à Grasse qui condamnait ce propriétaire à démolir son bien. En quelques années, Patrick Diter avait transformé une modeste bastide de 200 m2 en une propriété au style Renaissance de 3000 m2, estimée par le fisc à 57 millions d’euros. Il avait fait construire notamment une piscine, un héliport et une route de 600 m2 tracée, tout aussi illégalement, dans un espace boisé classé.
La démolition de l’intégralité des travaux constatés dans les procès-verbaux d’infraction, confirmée ce vendredi par la Cour de cassation, doit intervenir dans les 18 mois et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. « Mes clients sont soulagés, ils attendaient cette décision avec inquiétude, ils sont satisfaits de voir que la justice soit rendue », a réagi Me Virginie Lachaut-Dana, avocate des voisins de Patrick Diter qui s’étaient portés parties civiles.
Me Philippe Soussi, qui défend les intérêts du propriétaire, a indiqué vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme. « Cette décision de justice n’est pas l’épilogue de cette affaire , a-t-il affirmé. L’idée même de la démolition du château Diter, qui est un chef-d’œuvre architectural, est inimaginable et insensée. On va se battre pour éviter ça », promet-il.
Me Louis Ribière, autre conseil de Patrick Diter, rappelle qu’une procédure, devant la justice administrative, est toujours en cours. « En juillet, le Conseil d’État a renvoyé devant le tribunal administratif le jugement sur le caractère frauduleux ou non du permis de construire accordé à M. Diter », indique l’avocat. « Les infractions dépassent largement le cadre de ce permis de construire, ce n’est qu’un des éléments du dossie r», souligne de son côté l’avocate des voisins de Patrick Diter.
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